Les attestations d’accessibilité aux handicapés - 2024

Les attestations d’accessibilité aux handicapés - 2024

L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap est paru. Et avec lui les modèles d’attestation devant être utilisés.

Accessible ici : https://cutt.ly/JwHRWEd5

 

Nous sommes à votre disposition pour réaliser vos demandes ERP (établissement recevant du public) et vos dossiers de permis de construire, commerces et résidentiels ! Pour en discuter : https://calendly.com/enrgetic/rdv-presentation-enrgetic

Retour au blog

Laisser un commentaire

Veuillez noter que les commentaires doivent être approuvés avant d'être publiés.