Actualités permis de construire
Actualités Permis de Construire
Les attestations d’accessibilité aux handicapés...
L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap est paru. Et avec...
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Déclaration préalable de travaux ou permis de c...
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire : quelles différences ?
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